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jeudi, 01 juillet 2010

Les avocats ne seront jamais des notaires

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Les avocats ne veulent pas devenir des notaires

Quel est donc l'objectif  des  notaires de France dans leur lutte  contre les avocats alors que depuis des siècles nos professions semblaient vivre en harmonie ? 

La fonction du notaire

 

"Les notaires sont les officiers publics, établis pour recevoir tous les actes et contrats auxquels les parties doivent ou veulent faire donner le caractère d'authenticité attaché aux actes de l'autorité publique, et pour en assurer la date, en conserver le dépôt, en délivrer des grosses et expéditions."(art 1er ordonnance de 1945) 

 

 

MAIS une habile volonté expansionniste vers le juridique et le judiciaire .....

 

LA REPONSE DE PATRICK MICHAUD A ME HUMBERT

LILLE 16 OCTOBRE 2007

 

 

LES TRIBUNES SUR LE NOTARIAT,  

 

 

Les recommandations " notaires "du rapport COINTAT  

 

Le malaise des avocats

 

Intérêt de l'acte authentique notarié dans les Fusions Acquisitions   

 

 

 

 

LE SITE DU NOTARIAT

La France a besoin du notaire

La France a besoin de l'avocat

Commentaires

« ZONE INONDABLE » ET DEVOIR DE CONSEIL DES NOTAIRES
Des centaines de maisons ont été inondées et plusieurs dizaines de personnes viennent de mourir en Vendée et Charente-Maritime.
Tous ces drames, uniquement parce que des terrains ont été vendus, et des villas construites, en « zone inondable ».
Des questions se posent :
Les notaires qui, comme chacun sait, ont le monopole exclusif des ventes immobilières, ont-il sérieusement averti les acquéreurs des terrains et des villas du risque avéré d'inondation ?
Quelle va être, maintenant, la politique de ces officiers publics, tenus au devoir de conseil, à l'égard de ces « zones inondables ».
Il est certain que s'ils expliquent clairement ce qu'implique la situation à haut risque des terrains et villas dans ces « zones inondables », les ventes vont devenir très difficiles, et les prix s'effondrer.
Le tarif des notaires étant proportionnel aux prix exprimés dans les actes, ceux-ci auront-il le courage et l'abnégation nécessaires pour assumer pleinement ce devoir de conseil ?
Il sera facile de le vérifier, mais on peut surtout craindre la poursuite des errements antérieurs.

Écrit par : ZONE INONDABLE | jeudi, 04 mars 2010

Les notaires ont fait ce qu'ils avaient à faire et dit ce qu'ils avaient à dire . Leurs instances ne peuvent que les engager à procéder à l'enregistrement intégral de tout rendez vous, de tout entretien téléphonique : Il est bien certain que la mauvaise foi du Client, attisée par certain Avocat, sera un support intéressant afin d'obtenir une indemnisation .Il convient toujours de chercher un responsable - de préférence bien assuré - afin de supporter les conséquences dommageables de tout évènement quelqu'il soit : Les notions de force majeure et de cas fortuit sont allègrement ignorées...Et pourtant l'état des risques naturels et technologiques figure bien dans les avant contrats et les contrats de vente authentiques !!!

Écrit par : BESNARD | samedi, 06 mars 2010

S'il y a une responsabilité, seuls sont concernés ceux qui ont autorisé ces constructions. Bien entendu, quelques recordmen du QI accusent les notaires, comme si ces derniers avaient la possibilité de s'y opposer, les immeubles concernés étant comiquement supposés inaliénables. Quant à l'information, il est toujours produit à l'acquéreur une note d'urbanisme faisant état d'un problème s'il existe.

Écrit par : Antoine | vendredi, 19 mars 2010

la seule proffession qui parait totalement incompatible avrc la notre est bien celle de notaire

le notariat peut être rassure nous ne voulons pas de leurs contraintes

Écrit par : Effectivement | dimanche, 25 juillet 2010

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