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dimanche, 28 novembre 2010

Bicentenaire des ordres d'avocats :de la soumission à la liberté

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BICENTENAIRE DE LA CREATION
DES ORDRES D’AVOCATS

1810 -2010

 

La révolution libertaire de 1789 a supprimé les ordres et la profession d’avocats alors même qu’en abrogeant l’ordonnance criminelle de Colbert le 9 octobre 1789 elle a créé une justice extrêmement  protectrice du citoyen  notamment par la présence obligatoire d’un conseil sous peine de nullité, par la suppression du serment et de la question et par le procès jugé devant le public (cliquer)

 

Ce n’est qu’en 1804 et en 1810 que l’empereur a rétabli la fonction d’avocat  ainsi que 380 ordres mais pour mieux les asservir aux pouvoirs publics

Notre confrère François Mitterrand nous a libéré de  cet asservissement en 1982. 

Notre confrère Nicolas Sarkozy  nous apportera t 'il  les outils de notre développement économique ? 

Je vous propose de suivre notre histoire de la soumission à la liberté 

 

Le Cercle du Barreau participe ainsi à l'analyse de notre Histoire

à la manière des avocats parlementaires jansénistes

ces pères fondateurs

de notre régime démocratique 

 

1810-2010

 

Les avocats

De la soumission à la liberté,
de l’Empire à la Vème République

Suite au décret impérial du 14 décembre 1810
qui a rétabli l’Ordre des avocats

 

par Patrick Michaud 

 

Pour imprimer l’étude complète cliquer

 

 

 LE DISCOURS DE NICOLAS SARKOZY

 

en video  c'est décapant

en pdf cela se conserve

 

Note de P Michaud

simplement professionnelle

 

Le président Mitterrand a donné la liberté aux avocats

Le président Sarkozy  nous apportera t les outils de notre développement économique

 

Je vous conseille d'entendre ses propos sur les pouvoirs de l'avocat

 

 

Histoire du  rétablissement de  l’Ordre des avocats
par Jean Gaston Moore ( avocats et droit n°34)

 LE PLAN DE L ETUDE CI DESSOUS

 


 

 Les textes cités 

 

I

 

APRES LA CHUTE DE L’ANCIEN REGIME

ET LA SUPPRESSION DES ORDRES

 

 

II

 

L’ESSOR  D’UN AVOCAT ROI  MAIS SOUS  TUTELLE

 

III

 

UN LENT DECLIN POLITIQUE ET  ECONOMIQUE  (1919 – 1960)

 

 

IV 

VERS LA LIBERTE RESPONSABLE

 

Un pas gigantesque : la mutation de 1982 et ses suites

 

V NOTRE AVENIR :

 

 

 

I Après la chute de l’ancien régime et la suppression des ordres

 

Le droit révolutionnaire de l’accès de l’avocat au procès pénal dès 1789. 3

La suppression des avocats et des ordres  en 1790. 4

 

 

II L’ESSOR  D’UN AVOCAT ROI[2] MAIS SOUS  TUTELLE

 

La création d’un fort pouvoir de contrôle par l’empereur. 4

La renaissance contrôlée de l’écrit chez les notaires. 5

La renaissance contrôlée de la parole chez les avocats. 5

1er temps : Le rétablissement  du titre d’avocat  (1804) 6

2ème temps : la création d’un ordre de discipline (1810) 6

Le tableau est totalement maîtrisé par l’empereur. 7

Le serment d’allégeance. 8

Une notation annuelle. 8

Un maillage territorial 8

Le conseil de discipline aux mains de l’empereur 9

Le bâtonnier aux ordres de l’empereur 9

Les obligations imposées aux avocats. 9

Un exemple de censure politique  du droit est celui de BAVOUX. 10

Les sanctions disciplinaires (art 23) 11

Les interdictions. 11

Le début d’une évolution libérale. 12

III LE DECLIN  1919 1960. 14

 

1945 - 1960 : Le conflit ancien moderne. Le message du Bâtonnier Thorp. 15

Depuis 1960 un développement sans âme, un développement de malaise. 16

 

IV VERS LA LIBERTE RESPONSABLE.. 17

 

Un pas gigantesque : la mutation de 1982 et ses suites. 17

La suppression du délit d’audience. 17

La création d’un serment de liberté. 18

La création d’une représentation nationale. 19

Une responsabilité professionnelle de protection du client 19

Un formidable développement humain. 20

 

V NOTRE AVENIR : 20

 

Notre nouvelle mission :

 

L’avocat  protecteur judiciaire et juridique
de nos entreprises et de nos concitoyens

 


[1] Cette étude n’a pu réalisée que grâce à de nombreux travaux antérieurs  notamment ceux de Me Maurice Garçon,Mr Ozanam, bibliothécaire de l’ordre des avocats  de Paris, Me Bernard Sur  et Mr Lucien Karpik ainsi qu'à la bibliothèque familiale de 'l'immortel Joseph Michaud

[2] L’essor de l’avocat roi au XIX siècle par J G Moore ASMP cliquer

 

 

doc 10.06.10    docc   

 

doc  doc  

 

 

®©3BPZ1A555R682MT8A65

Commentaires

Mon cher Michaud
vous avez raison de nous rappeler cette époque de fronde MAIS aussi de renouveau

que vos nombreux lecteurs relisent Pascal

http://fr.wikipedia.org/wiki/Jans%C3%A9nisme#Blaise_Pascal_et_la_campagne_des_Provinciales

en tou cas merci et continuez

Écrit par : SUR PASCAL | vendredi, 18 juin 2010

je vous mets le lien avec PORT ROYAL

http://www.port-royal-des-champs.eu/Histoire/Histoire_jansenisme17e.htm

Écrit par : Sur Port Royal | vendredi, 18 juin 2010

j ai apprecie ses propos sur les conservateurs qui ont peur et les renovateurs qui percoivent l'avenir
ainsi que sur la tradition qui a toujours ses gardiens

en tout cas c'est à voir et ce quelque soit notre opinion personnelle

alain M

Écrit par : Sur SARKO | samedi, 26 juin 2010

il faut le revoir

c'est un message apaisé d'avenir

ton ami un Batonnier de montpellier

Écrit par : merci patrick | samedi, 26 juin 2010

pour info amicale


http://www.assemblee-nationale.fr/histoire/villers-cotterets.asp

Écrit par : le texte integral de villers | mercredi, 21 juillet 2010

Cher Patrick, merci de ton envoi et d'avoir rappelé les travaux de mon Père dès la première page.ton étude est passionnante

mais je me permettrai d'ajouter que l'interdiction de la présence de l'avocat de l’Ancien Régime date de l’Ordonnance de Colbert de 1670 mais aussi, déjà, de l’ordonnance de Villers-Cotterêts de 1539 qui indiquait :

Art. 162. – En matières criminelles, ne seront les parties aucunement ouïes et par le conseil ne ministère d’aucunes personnes, mais répondront par leur bouche des cas dont ils seront accusés, et seront ouïes et interrogées comme dessus, séparément, secrètement et à part, ostant et abolissant tous styles, usances ou coutumes, par lesquels les accusés avoient accoutumés d’être ouïs en jugemens, pour sçavoir s’ils devoient être accusés, et à cette fin avoir communication des faits et articles concernant les crimes et délits dont ils étoient accusés, et toutes autres choses contraires à ce qui est contenu ci-dessus

tres amicalement et bonnes vacances à toi et therese


Pierre Olivier

ajout du cercle

l ordonnance

http://fr.wikipedia.org/wiki/Ordonnance_de_Villers-Cotter%C3%AAts

Écrit par : P.O.SUR | mercredi, 25 août 2010

Les commentaires sont fermés.