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jeudi, 22 juillet 2010

Pour une « fiscalité de croissance »J ATTALI

MARIANNE1.jpgPour une « fiscalité de croissance ». JACQUES ATTALI

 

« Nous avons devant nous dix ans de rigueur pour résorber la dette »
les echos 22.07.10

 

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jacques Attali est président de la

commission pour la libération de la croissance française

 

Note de P Michaud : il convient de garder à l'esprit que les reformes fiscales à venir ne doivent pas inciter à la délocalisation tant du travail que des investissements. Des  reflexions   montrent que les deux pistes sérieuses sur les prélèvements fiscaux et ou sociaux  non délocalisables sont le foncier et la consommation ce qui signifie qu'un  accroissement de la fiscalite de l'immobilier et de la consommation sera certainement proposée par les parlementaires  en commission fin décembre pour éviter tout effet d'affolement médiatique...ou effet d'aubaine

 

Des propositions dans ce sens avaient été déposées en début décembre 2009 mais retirées pour des questions de timing...

 

Enfin nous assistons certes faiblement à une recherche de retour des cadres qui commencent à subir la forte augmentation fiscale etrangere, des lois ont ete votées  pour faciliter leur impatriation.

En ce qui concerne l'ISF, la moins mauvaise des solutions serait de revenir à la proposition de R BARRE en 1979 (cliquer )

 

LE REGIME FISCALE DE L'IMPATRIATION

 

ATTRACTIVITE DE LA FRANCE

 

 

Extraits

Faut-il augmenter massivement les impôts ?


Non, il faut d'abord agir en priorité par la réduction des dépenses, et compléter cette action par les recettes. J'insiste sur la nécessité d'avoir toujours à l'esprit la justice sociale. Il faut une rigueur socialement juste. Donc, aussi, une action sur les recettes pour remplacer des recettes injustes par des recettes justes.

Cela passe par exemple par une mise sous condition de ressource de l'ensemble des prestations sociales et allocations ?

C'est en effet une hypothèse sur laquelle nous travaillons. La commission avait déjà préconisé la mise sous condition de ressource des allocations familiales dans son dernier rapport, et cette proposition sera certainement reformulée, et sans doute généralisée.

Quid du bouclier fiscal, systématiquement dénoncé par la gauche au nom de la justice sociale ?

On peut imaginer de le supprimer, peut-être en même temps que l'ISF, en compensant cela par une hausse de l'impôt sur le revenu pour les plus aisés et un relèvement de l'impôt sur les successions. Cela fait partie de nos multiples sujets en débat.

Plus globalement, vous défendez une « fiscalité de croissance ». Qu'entendez-vous par cette expression ?

Il faut transformer notre fiscalité archaïque, à prélèvements obligatoires constants, pour favoriser davantage l'activité. Cela veut dire taxer davantage le foncier et moins l'innovation et la création de richesse. Cela veut dire accroître la fiscalité environnementale, via la création d'une taxe sur le carbone ajouté (TCA), car la France doit rattraper son retard. Cela peut aussi signifier une plus grande progressivité de l'impôt.

Faut-il relever la TVA, comme le préconisent certains ?

Nous n'avons pas encore fait notre religion sur la TVA. Une hausse aurait un impact négatif fort sur la consommation et la croissance, mais c'est aussi le cas pour la dette.

L'idée du gouvernement de raboter toutes les niches fiscales de 10 % est-elle pertinente ?

Il est pertinent de réduire les niches mais nous travaillons plutôt sur l'abaissement ou la suppression de celles qui ont le moins d'effet sur la croissance et qui sont le plus injustes. Il faut privilégier une politique ciblée.

Le programme de stabilité français, qui prévoit le retour du déficit à 3 % de PIB en 2013, est-il crédible ?

Il le sera à deux conditions : que la croissance soit au rendez-vous et que le gouvernement affiche dès aujourd'hui les économies chiffrées à réaliser sur trois ans, si la croissance n'est pas au rendez-vous. Pour l'heure, il a détaillé des mesures pour 2011 en faisant l'hypothèse, volontariste, d'un taux de croissance de 2,5 %. Mais il faut le faire aussi pour 2012 et 2013. C'est un exercice très difficile à l'approche d'une échéance présidentielle, car il y aura forcément des mesures impopulaires

 

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