Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

vendredi, 05 novembre 2010

F BAROIN Ma politique du controle fiscal

 BAROIN.jpgUNE DELEGATION MAIS RETENUE 

Note de P Michaud certains s"inquiétent de la disparition de cette cellule fiscale. Pour ma part ,les lettres du ministre actuel sont plus un effet d'annonce médiatique que la suppression d'une vision "macro économique" et non technocratique du règlement  de dossiers fiscaux .

 Je vous diffuse les deux lettres que F Baroin a adressées  aux fonctionnaires responsables de la DGFIP 

Principes d’organisation du contrôle fiscal. 

Le cas des situations fiscales individuelles 

Le fond et la forme sont des chefs d’œuvre de rédaction politiquement  et administrativement équilibrée 

En langage administratif, le ministre, qui est d’abord un politique en a qualité d’ordonnateur principal dont la responsabilité est seulement politique, délègue tout en retenant  ce qu’il faut à mon avis approuver pour éviter un débordement d’une sympathique mais envahissante technocratie.

In fine, la décision doit toujours revenir  au politique mais dans la transparence républicaine

 

Les commentaires sont fermés.